Conditions Générales d’Utilisation de HMA GROUPE

1. Préambule

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services du site web de HMA GROUPE et les conditions d’utilisation desdits services par l’utilisateur.

2. Acceptation des CGU

L’accès et l’utilisation des services de HMA GROUPE impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGU par l’utilisateur. En accédant au site, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve.

3. Services proposés

HMA GROUPE propose les services suivants :
• Création de sites web
• Maintenance et mise à jour de sites web
• Référencement (SEO)
• Conseil en stratégie digitale

4. Obligations de HMA Groupe

HMA GROUPE s’engage à :
• Fournir les services convenus dans les délais impartis
• Informer régulièrement le Client de l’avancement des travaux
• Assurer la confidentialité des informations fournies par le Client

5. Obligation du Client

Le Client s’engage à :
• Fournir toutes les informations et documents nécessaires à la réalisation des prestations.
• Valider les étapes intermédiaires et finales des travaux dans les délais convenus.
• Régler les factures selon les modalités convenues.
• Respecter les droits d’auteur et les réglementations en vigueur concernant les contenus fournis à HMA GROUPE.

6. Accès au site

Le site de HMA GROUPE est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

7. Responsabilité de l’Utilisateur

L’utilisateur s’engage à utiliser les services de HMA GROUPE conformément aux lois et règlements en vigueur et aux présentes CGU. Il s’interdit notamment de :
• Diffuser des informations illégales, diffamatoires ou nuisibles.
• Utiliser le site pour porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers.
• Perturber le bon fonctionnement du site de quelque manière que ce soit.

8. Propriété Intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site de HMA GROUPE (textes, images, graphismes, logo, etc.) sont la propriété exclusive de HMA GROUPE ou de ses partenaires. Toute reproduction, distribution ou utilisation de ces contenus sans autorisation préalable est strictement interdite.

9. Protection des Données Personnelles

HMA GROUPE s’engage à protéger les données personnelles des utilisateurs conformément à la réglementation en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Pour plus d’informations, consultez notre Politique de Confidentialité.

10. Limitation de Responsabilité

HMA GROUPE met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer un accès de qualité à ses services, mais ne saurait être tenu pour responsable de toute interruption de service, de problèmes techniques, de pertes de données, ou de tout autre dommage indirect.

11. Modification des CGU

HMA GROUPE se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les nouvelles conditions seront portées à la connaissance de l’utilisateur par une mise à jour en ligne. L’utilisateur est invité à consulter régulièrement les CGU pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

12. Droit Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.

13. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : contact@hmagroupe.com.